Toute personne atteinte de PSH qui désire travailler, ou continuer à travailler, doit solliciter sur un formulaire réglementaire (CERFA 13788*01), la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) établie par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de son lieu de résidence.
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures favorisant l’insertion professionnelle des personnes handicapées:
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- L’orientation, par la CDAPH vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle
- Le soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi
Cap emploi-Sameth vous accompagne
- L’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées
- L’accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique
- Les aides de l’AGEFIPH
- La priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation.
Activité salariée
Selon l’importance du handicap, avec l’avis de la CDAPH :
- Sur le marché du travail traditionnel, comme salarié ou libéral.
- Dans un établissement ou service d’aide par le travail.
- Dans un centre de rééducation professionnelle.
- Au titre de l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.
Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins 20 salariés, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Pour la fonction publique :
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique.(FIP HFP).(FIP HFP)
L’employeur peut s’acquitter partiellement de son obligation en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage (dans la limite de 2 % de l’effectif total des salariés de l’entreprise), en concluant des contrats de sous-traitance, de
fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées (ateliers protégés), des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d’aide par le travail (centres d’aide par le travail). Un Centre de
Distribution de Travail à Domicile (CDTD) ou une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle
adaptée à leurs handicaps. Ces structures bénéficient d’aides de l’État ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelle tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des
entreprises non adaptées du marché du travail.
Activité non salariée
Outre les aides accessibles à tout créateur d’entreprise, le travailleur handicapé qui choisit d’exercer une activité professionnelle non salariée peut bénéficier d’une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Les personnes handicapées qui souhaitent créer leur entreprise peuvent donc également bénéficier d’aides de l’AGEFIPH
En cas de licenciement
La durée du préavis légal du salarié est doublée pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, sans toutefois que cette mesure puisse avoir pour effet de porter au-delà de 3 mois la durée du préavis.
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Les conditions pour prétendre à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ont été assouplies par la loi du 20 janvier 2014, applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er février 2014. Pour plus de renseignements sur ce sujet, consultez le site :
Retraite anticipée des travailleurs handicapés : ce qui a changé
Établissements ou services d’aide par le travail
Les établissements accueillant les adultes handicapés sont essentiellement des foyers d’hébergement qui accueillent ceux qui peuvent travailler ainsi que des foyers de vie qui reçoivent des personnes qui ne peuvent pas travailler mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle.
Les Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d’aide par le travail » ou CAT, établissements en milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, des dispositions figurant dans le code de l’action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social. Le jeune adulte avec une PSH sera orienté vers un établissement adapté à ses capacités mais aussi en fonction de ses centres d’intérêt.
Stage de rééducation professionnelle
Organisé dans un centre de rééducation professionnelle offrant un environnement médicosocial adapté, le stage de rééducation professionnelle permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante de longue durée avec la possibilité d’être rémunérée.
À l’issue du stage, le travailleur handicapé peut bénéficier d’une prime de reclassement destinée à lui faciliter la reprise d’une activité.
C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAHP) qui oriente le travailleur handicapé, vers un centre de rééducation professionnelle. D’une durée de 10 à 30 mois, les formations proposées préparent aux métiers des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du commerce.
E-Guide pratique Emploi & Handicap
Lancement du guide « Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ? »
La Plateforme « Mon parcours Handicap » a vocation à devenir le site public de référence pour les personnes en situation de handicap et leurs proches.
Elle offre actuellement une série de contenus généralistes sur les aides et les droits des personnes en situation de handicap et des contenus spécialisés sur l’emploi et la formation professionnelle.
En 2021, elle s’enrichira de contenus sur la scolarisation et la poursuite d’études des élèves et étudiants en situation de handicap.
À terme, elle proposera des informations et des services sur l’ensemble du parcours de vie des personnes en situation de handicap.