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La législation permet de protéger toute personne vulnérable et l’aider à protéger ses intérêts. La mesure choisie devra toujours être la moins contraignante possible et, de préférence, exercée par un membre de la famille. Plusieurs modalités sont envisageables.

Sauvegarde de justice

Mesure de protection de courte durée, permettant à un majeur d’être représenté pour réaliser certains actes. Elle permet souvent le recours aux trois mesures suivantes.

Curatelle

Mesure d’assistance répondant au besoin d’être conseillé, ou contrôlé, dans les actes Importants de la vie civile. Le juge des Tutelles l’adaptera, selon le cas, curatelle simple ou curatelle renforcée.

Tutelle

Destinée aux majeurs ayant besoin d’être représentés de manière continue dans les actes de la vie civile, du fait de l’altération de leurs facultés mentales ou, lorsque leurs facultés corporelles sont altérées au point d’empêcher l’expression de leur volonté, et pour qui toute autre mesure de protection moins contraignante serait insuffisante.

Mandat de protection future

Il peut être établi par des parents souhaitant organiser à l’avance, la défense de leur enfant souffrant de maladie ou de handicap.

Pour en savoir plus

ico wwwMesures de protection et d’accompagnement

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